Les présentes Conditions Générales et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent à votre utilisation du Site Achat-porto.com. Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées à n'importe quels moments par Achat-porto.com.
L'utilisation de ce Site entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
En accédant à ce Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur Achat-porto.com. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. En cas de désaccord avec ces conditions, Achat-porto.com se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.
1 - Description du Site
Achat-porto.com est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation vendeur à acheteur. Achat-porto.com n'intervient en aucun cas dans les transactions.
Les annonces sont placées par les Annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques. Cela signifie que la responsabilité de Achat-porto.com ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
La dépose des petites annonces sur Achat-porto.com et gratuite et reste ouvert à la fois aux Annonceurs particuliers et professionnels. Les services du Site Achat-porto.com sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
2 - Contenu du Site
Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'Annonceur et font appel à sa bonne foi. Achat-porto.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.
4 - Règles de fonctionnement
Les catégories d'annonces étant susceptibles d'évoluer, les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour connaître les différentes catégories dans lesquelles ils peuvent saisir des annonces.
Tout contenu placé sur Achat-porto.com ne doit contenir aucun lien vers des sites ou informations étrangères à Achat-porto.com et/ou adresse de courrier électronique.
Achat-porto.com se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur, s'il considére que ses actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de Achat-porto.com ou de tout autre utilisateur de ce Site.
Achat-porto.com se réserve également le droit de supprimer des annonces, sans en indiquer les raisons.
Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il pourrait transmettre à ce Site. Achat-porto.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.
5 - Engagements de l'Annonceur
Chaque Annonceur déclare que les informations et photos concernant son annonce :
- sont exactes, complètes et qu'elles correspondent à la réalité,
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne sont pas diffamatoires, médisantes, choquantes, calomnieuses, profanes, haineuses, abusives, pornographiques, obscènes, racistes ou de toute autre nature inappropriée,
- ne contiennent aucun messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.
- ne véhiculent aucun messages encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
- ne concernent pas la vente d'information, de produits ou de services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations ou interdite,
et en assume la responsabilité.
L'Annonceur ne peut placer une annonce ou transmettre un message sur ce Site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques), d'inciter à rejoindre une secte. Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Achat-porto.com.
Chaque Annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu'il propose à la vente ou à la location.
L'Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces identiques seront supprimées sans préavis par Achat-porto.com.
En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise Achat-porto.com à divulguer les informations concernant le produit en question.
L'Annonceur s'engage à supprimer ses annonces dès que les biens et services objet de l'annonce ont été vendus ou loués, de manière à ce que le Site ne diffuse pas d'annonces périmées.
6 - Limite de Responsabilité
Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l'Annonceur.
Achat-porto.com n'est que le support des petites annonces déposées. Achat-porto.com décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.
L'Annonceur s'engage donc à indemniser Achat-porto.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Achat-porto.com contre toute action fondée sur ces insertions.
Achat-porto.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Achat-porto.com n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Achat-porto.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Achat-porto.com n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
L'Annonceur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Achat-porto.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Achat-porto.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' Annonceur autorise Achat-porto.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces.
L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il transmet à ce Site. Achat-porto.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.
Toutes les annonces publiées sur Achat-porto.com sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du Site.
Il appartient au visiteur d'utiliser les informations figurant sur le site de Achat-porto.com avec prudence et de procéder à toutes vérifications sous sa propre responsabilité.
7 - Deni de garantie
Achat-porto.com ne garantit pas :
- que les textes des annonces sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales,
- que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit,
- que le Site fonctionnera, en raison de la nature même de l'Internet, de façon ininterrompue 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 et sera exempte d'erreurs, et
- que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.
Achat-porto.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Achat-porto.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce Site.
Les services de Achat-porto.com sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. Achat-porto.com exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.
Achat-porto.com exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Achat-porto.com. Achat-porto.com n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Achat-porto.com.
Achat-porto.com n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Achat-porto.com ou via les liens proposés par les services de Achat-porto.com, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Achat-porto.com.
L'Annonceur reconnaît qu'il télécharge ou utilise d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Achat-porto.com à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu'il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
8 - Limites de responsabilité
Achat-porto.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce Site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Achat-porto.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services Achat-porto.com ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services Achat-porto.com, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services Achat-porto.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Achat-porto.com ou via les liens proposés par les services de Achat-porto.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Achat-porto.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce Site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Achat-porto.com, qui sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Si toutefois Achat-porto.com venait a être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, Achat-porto.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, indexation dans les moteurs de recherche, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
9 - Votre relation avec Achat-porto.com
L'Annonceur et Achat-porto.com sont contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. L'Annonceur ne peut suggérer que Achat-porto.com cautionne ses annonces, produits ou services. Vous ne pouvez encadrer ce Site (ou toute information contenue dans ce Site) ou créer une bordure autour de ce Site ou de son contenu.
10 - Informations personnelles
Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'Annonceur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service Petites Annonces sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : contact@achat-porto.com.
En utilisant ce Site, vous acceptez les Conditions Générales de Achat-porto.com quant à vos données personnelles.
En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles sont susceptibles d'évoluer, aussi vous devrez en prendre connaissance régulièrement). L'Annonceur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
11 - Remarques générales aux annonceurs et visiteurs
Achat-porto.com ne pourra être tenu pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les Annonceurs.
Les photos et les informations fournies par les Annnonceurs sont de leur seule responsabilité.
Achat-porto.com conserve l'ensemble des informations fournies par l'Annonceurs sur les formulaires du Site.
Achat-porto.com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.
En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du Site, l'Annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Achat-porto.com.
L'Annonceur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à Achat-porto.com dans le respect de la législation en vigueur.
12 - Contact
Pour de plus amples renseignements, merci de nous écrire à contact@achat-porto.com
